Le passeport numérique de produit est un ensemble d'informations rattachées à un produit, consultable à partir d'un support de données porté par le produit, son emballage ou les documents qui l'accompagnent. Chaque produit concerné porte un identifiant unique, et une infrastructure européenne enregistre l'existence du passeport et l'adresse où le consulter, sans en héberger le contenu. Les informations exigées, leur niveau de détail et les personnes autorisées à les consulter sont fixés catégorie de produits par catégorie de produits.

Les batteries portent la première date d'exigibilité connue à ce jour, inscrite dans un texte, dans un régime qui leur est propre. Pour les autres catégories, l'obligation naîtra d'un texte propre à chacune, et les travaux annoncés par la Commission européenne placent le fer et l'acier en tête, puis le textile, les pneus et l'aluminium. Une catégorie qui ne porte pas encore de texte propre peut relever d'autres obligations portant sur les mêmes données produit, comme celles qui encadrent les invendus, les emballages ou l'information environnementale du consommateur en France.

Aucune date d'obligation n'est fixée à ce jour pour le textile. Elle le sera par le texte européen propre à cette catégorie de produits, dont la Commission européenne annonce l'adoption pour la seconde moitié de 2027, à titre indicatif. Le cadre européen prévoit qu'un tel texte laisse au moins dix-huit mois entre son entrée en vigueur et la date à laquelle il s'impose aux entreprises, sauf cas dûment justifié.

Le passeport engage l'opérateur économique qui met le produit sur le marché européen. Aucune direction interne n'est désignée par les textes, et la responsabilité reste entière lorsque l'entreprise confie l'enregistrement de son passeport à un prestataire. Dans la pratique, l'instruction se partage entre la conformité, le produit, la chaîne d'approvisionnement, la donnée et les achats, et la question à trancher est celle de la direction qui arbitre entre elles.

Le texte propre à une catégorie de produits fixe le contenu du passeport, son niveau de détail et sa date. Il ne conditionne pas les obligations déjà applicables qui portent sur les mêmes données produit : l'encadrement des invendus, les règles sur les emballages, et en France l'information du consommateur sur les qualités environnementales ainsi que les indices de réparabilité et de durabilité des équipements électriques et électroniques. La donnée dont dispose l'entreprise, ce qu'elle peut obtenir de ses fournisseurs par contrat et l'organisation qui en répond ne dépendent d'aucun texte à venir.