Des règles s'appliquent déjà, d'autres arrivent. Elles portent sur la même matière, la donnée produit, sans avoir ni le même périmètre ni la même échéance.

Cette grille distingue ce qui habilite, ce qui outille, ce qui oblige et ce qui présume. Elle situe chaque catégorie de produits sur la frise 2026-2030 et donne les questions à instruire en interne.

Faits vérifiés à la source le 28/09/2026.

Article publié par Produrable, septembre 2026. Prouver une allégation environnementale, documenter l'origine d'un cuir, déclarer les substances préoccupantes, renseigner un DPP : la réponse se trouve presque toujours dans le même gisement, la donnée produit.